Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 400 millions d'euros vont être économisés

Le gouvernement rendra "dans les jours qui viennent" son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert Falco. "L'arbitrage de Matignon est très prochain", a déclaré M. Falco lors de la cérémonie des vœux au ministère des Affaires sociales. Il espère que les mesures d'économies envisagées pourront "éviter le recours sur succession", auquel il est "personnellement peu favorable" car ce procédé "est aléatoire et ne permet pas d'importantes économies". Il a évoqué deux mesures : l'une porterait sur "l'effectivité" de l'utilisation de l'APA pour l'emploi d'une aide à domicile, actuellement versée sans contrôle, qui pourrait rapporter entre 200 à 250 millions d'euros ; l'autre verrait un rééquilibrage de la participation des familles au financement entre les allocataires à domicile et ceux accueillis en structures spécialisées. Elle produirait entre 100 et 180 millions d'euros, selon M. Falco. Ces deux mesures feraient l'objet de décrets. Mais une révision globale du dispositif de l'APA est aussi en préparation, comme le prévoit la loi du 20 juillet 2001, après une évaluation de son application dans les départements, a rappelé M. Falco. Un texte de loi sera examiné par le Parlement, "probablement en mai", a-t-il ajouté, notant qu'au vu des données émanant des conseils généraux sur 2002 "de grandes différences" apparaissent entre les évaluations des départements. M. Falco avait annoncé le 18 décembre dernier à l'Assemblée nationale que le surcoût de l'APA, estimé à 1,2 milliard d'euros pour 2003, serait réparti en trois parts égales de 400 millions d'euros (Etat, départements et "ajustements") du dispositif. Il avait annoncé le lendemain la possibilité de faire évoluer le barème de participation des bénéficiaires de l'APA à domicile, de 5% actuellement à 12%.

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